Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.objectif15enmaths.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site www.objectif15enmaths.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

Thomas Milano, [entreprise individuelle / micro-entreprise / SASU / EURL], exploitant le nom commercial Objectif15enMaths

Adresse : [adresse complète]
SIRET : [numéro SIRET] – [RCS ou RM si applicable] – APE : [code APE]
Nationalité : Française
E-mail : [email de contact]
Téléphone : [numéro de téléphone]

Directeur de la publication : Thomas Milano

2. Hébergeur

OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovhcloud.com/

(À modifier si le site est hébergé chez Systeme.io, Kajabi, Hostinger, Shopify, etc.)

3. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email de contact]

• Par téléphone : [numéro de téléphone]

• Par courrier : [adresse complète]

4. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable restée sans solution, le Client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Mail : litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, vidéos, cours, exercices, fiches PDF, graphismes, logos, icônes, documents, ressources pédagogiques, fichiers téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par les droits de propriété industrielle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Une licence d’usage strictement personnelle, non cessible et non transférable est accordée aux clients pour les contenus pédagogiques achetés.

6. Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs ou indisponibilités liées notamment à l’hébergeur, à la maintenance ou à un cas de force majeure.

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7. Données personnelles (RGPD)

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

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9. Droit applicable

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